Renseignements personnels collectés

Nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous avez consentis à nous fournir. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous. Par exemple, les renseignements personnels suivants pourraient être demandés : votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et tout autre renseignement personnel exigé par Services Québec.

Utilisation prévue de ces renseignements personnels

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• vous identifier comme utilisateur de notre site web et comme client, le cas échéant;
• établir et maintenir notre relation d’affaires avec vous;
• vous fournir des services de façon continue;
• améliorer notre offre de services, y compris l’utilisation de ce site web;
• communiquer avec vous dans le cas de questions, commentaires ou suggestions;
• vous fournir de l’information sur nos services susceptibles de vous intéresser;
• prévenir les erreurs et la fraude; et
• nous conformer à nos obligations légales.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles décrites plus haut à moins d’obtenir votre consentement ou dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Partage de vos renseignements personnels

Dans le but de vous fournir les services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des tiers de confiance, une fois votre consentement obtenu, notamment à :

• nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement de données, entretien informatique, site web, etc.) ;
• nos partenaires, dans le cadre de votre demande d’admissibilité ;
• toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle de notre organisation, en tout ou en partie.

Nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs et ces partenaires traitent vos renseignements aux seules fins déterminées.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour mieux comprendre comment vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils contiennent des informations telles que la langue d’affichage et certaines habitudes de navigation. Ces données sont utilisées à des fins statistiques, ainsi que pour activer certaines fonctionnalités et faciliter votre navigation. Les informations recueillies par les cookies sont confidentielles en tout temps. Vous pouvez désactiver ou bloquer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Liens vers d’autres sites web

Notre site web pourra proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité, mais à celles des sites externes concernés, s’il en existe. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter ou avant de communiquer vos renseignements personnels.

Délais conservation

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des obligations légales de conservation applicables, notamment en matière de reddition de comptes.

Lorsque requis par la loi ou par des ententes gouvernementales, certains renseignements peuvent être conservés pour une période minimale, notamment cinq (5) ans suivant la dernière activité ou l’inactivité du dossier.

Conditions d’accès, de rectification et de retrait

Une fois que votre identité est confirmée, vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, conformément aux exigences légales. Une demande écrite est nécessaire.
Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données, ce qui signifie que nous vous fournirons, sur demande, vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible.

Pour toute modification de vos renseignements ou pour exercer votre droit à la portabilité, veuillez nous contacter rapidement par téléphone ou par courriel afin de maintenir à jour votre dossier.

Conditions de suppression et de désindexation

Afin de protéger les renseignements personnels de notre clientèle et de prévenir les risques d’usurpation d’identité, les demandes formelles de suppression ou de désindexation doivent être transmises par écrit, par courrier postal, au siège social de l’organisation, à l’attention de la responsable de la protection des renseignements personnels.

Les demandes transmises par d’autres moyens (notamment par courriel, téléphone ou verbalement) sont considérées comme informelles et ne sont pas traitées tant qu’une demande conforme n’a pas été reçue.

Le traitement d’une demande conforme est conditionnel à la vérification de l’identité de la personne concernée. Les délais prévus par la loi débutent uniquement à compter de la réception d’une demande conforme et complète.

Coordonnées du responsable de la protection des tenseignements personnels

Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : vieprivee@sdem-semo.org
Une réponse vous sera transmise dans les délais prévus par la loi, sous réserve de la réception d’une demande conforme lorsque requis.

Mise à jour de la politique ci-dessus

Nous pouvons modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

Cette version a été mise à jour le 09 février 2026.